Droits et devoirs des usagers et des professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. A l’épreuve des impératifs gestionnaires et de l’application du principe de laïcité

Colloque - Marseille - Lundi 4 et Mardi 5 juin 2018
Droits et devoirs des usagers et des professionnels
des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
A l’épreuve des impératifs gestionnaires
et de l’application du principe de laïcité
 
Congrès formation
Les Lundi 4 et Mardi 5 Juin 2018
IFSI La Blancarde – 59 Rue Peyssonnel – 13003 Marseille
 
Les établissements sont aujourd'hui dans l'obligation de se conformer d'une part aux missions définis par les lois des années 1970 mettant au coeur des dispositifs, la qualité du soin, de la prise en charge et de l’hébergement et d’autre part celles nées de la législation des années 2000 prônant le principe de démocratie sanitaire.
L’application de ces nouvelles dispositions centrées sur le droit de l’usager conjuguée à la prise en compte du principe de la laïcité et aux contraintes gestionnaires auxquelles sont soumis les établissements a peu à peu modifié le rapport au travail du professionnel, son engagement et ses perspectives.
Dès lors, comment tenir compte du droit et des devoirs des usagers et des professionnels sans mettre en péril l’équilibre institutionnel ? Nous faut-il repenser l’institution dans son fonctionnement administratif et juridique, mieux comprendre le principe de laïcité pour mieux l’appliquer, considérer avec plus de réalisme les propensions individualistes des uns et des autres, s’accommoder des impératifs budgétaires et du culte de la performance ?
Ouvrir notre réflexion sur ces multiples questions c’est tenter d’imaginer l’institution de demain quelle soit sanitaire, sociale ou médico-sociale.
 

Lundi 4 Juin - Matinée

 
8h15 – Accueil café
 
9h00 – Allocutions d’ouverture
Dominique GAUTHIER, Directrice de l’Offre Médico-sociale à l’ARS ( sous réserve )
Serge DAVIN, Président du CREAI PACA, Vice-président de l’URIOPSS
Pierre-Ange CERVETTI, Directeur Régional de l’UGECAM PACAC
 
Modération des journées : Antoine ALAMEDA,
● 9h15
Relations usagers / professionnels : une mutation fondamentale dans les pratiques professionnelles
Yves MATHO, Ancien Directeur d’établissement médico-social, Consultant formateur   
 
L’émergence du droit des usagers au cœur de la société, depuis quelques années, a interpellé le secteur social et médico-social après avoir impacté le sanitaire. Le défi de cette mutation consiste à inverser les rapports jusque là à l’œuvre pour réinventer des relations plus égalitaires.
Changer les regards pour transformer les relations au sein des micro sociétés que sont les institutions d’action sociale, constituer des alliances « naturelles » pour refonder les relations entre les acteurs et les pratiques des professionnels au quotidien, pourraient bien offrir des pistes de réflexion opportune pour nourrir un avenir commun à construire ensemble.
10h00 – Echanges avec la salle
 
● 10h10
La régulation budgétaire n’ouvre-t-elle pas la voie à d’autres perspectives de fonctionnement des établissements ?
Jean-Luc MONTAGNE, Directeur d’établissement, administrateur du CREAI PACA,  Représentant de la Fédération  Hospitalière de France à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
 
La réforme de la tarification dans le secteur du handicap, la modernisation des outils de gestion et de contractualisation (CPOM), la refonte du système d’information des MDPH sont des impératifs tant sur le plan démocratique que financier, cette mission est pilotée par la CNSA.
Les acteurs associatifs et publics sont prêts à construire sur les territoires au plus près des besoins des personnes en situation de handicap, des outils adaptés aux parcours de vie sans rupture.
La réforme de la tarification est une opportunité pour favoriser l’évolution des réponses proposées par les services et établissements médico sociaux (ESMS) vers des réponses plus souples dans le temps, s’ajustant aux mieux aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap et de leur entourage.
10h50 - Echanges avec la salle

11h00 - Pause

● 11h20
Faire vivre et respecter le principe de laïcité dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Michel MIAILLE, Professeur émérite de droit et de sciences politiques de l'Université Montpellier I, Expert associé à l’Observatoire de la Laïcité
 
Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. Alors, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur.
Mais il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : tout d'abord, une connaissance exacte et non fantasmée des rapports sociaux actuels ; ensuite, la place des religions et de leurs revendications ; enfin, les réponses à donner, marquées par l'intelligence et non le rejet. Car la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité de chacun  dans le respect de l'ordre public.
12h00 – Echanges avec la salle

12h15 – Pause déjeuner

Lundi 4 Juin – Après-midi

● 14h00
Table ronde 1ère partie : Les missions des établissements à l’épreuve des impératifs juridiques, gestionnaires, et laïques actuels 
Intervenants : Anne VIALATOU-REGNIER, Directeur délégué à l’Activité au sein de l’UGECAM PACAC, Frédéric DELPECH, Directeur adjoint de l’Hôpital Ste Musse, Alain DE HARO, Directeur du Centre Hospitalier de Carpentras, Armelle BONNECHAUX, Directrice Territoriale ISATIS, Mélanie SANCHEZ, Directrice du Foyer de l’Enfance de Marseille, Nicolas CADENE, Rapporteur Général de l’Observatoire de la Laïcité, Emeric GUILLERMOU, Avocat, juriste, Président de l’UNAFTC
15h30 – Pause

● 15h50 Table ronde 2ème partie

17h00 – Fin de la Journée
 

Mardi 5 Juin -  Matinée

8h15      - Accueil café
 
● 9h00
Table ronde : Les comportements des usagers et les pratiques des professionnels à l’épreuve des impératifs juridiques, budgétaires et laïques actuels des établissements   
Intervenants : Nadia BEDDIAR, Enseignant chercheur en Droit Public, Expert associé à l’Observatoire de la Laïcité,  Marie-Laure MARSALA, Adjointe de direction SAMSAH de LADAPT, Gilles MANCHON, Cadre supérieur de santé à l’Hôpital Ste Musse, Représentant FO du personnel, Marie-Maud ARMAND, Chef de service Foyer de l’Enfance de Marseille.
 
10h30 – Pause
 
● 10h50  
Table ronde 2ème partie
 
12h00 – Fin de la matinée
 

Mardi 5 Juin – Après-midi

 
● 14h00
La performance, idéologie des temps modernes ?
Pierre d’ELBEE, Docteur en philosophie et Directeur d’IPHAE Conseil
 
La culture de la performance est devenue un modèle d’autant plus accepté qu’il semble à l’origine des progrès de nos sociétés, dans tous les secteurs professionnels, privés, publics, associatifs... Mais la performance fait également des victimes en devenant un « culte de la performance » avec ses effets pervers, du burn out aux états dépressifs. Dans une société qui se réfère aux valeurs de l'autonomie, de l'action et du résultat, chacun est sommé de se montrer efficace et de donner le meilleur de lui-même. La peur de ne pas être à la hauteur et le danger de l'épuisement s'accroissent. Il nous paraît donc urgent de repenser la culture de performance à la lumière d'une véritable réflexion sur le sens de l’agir humain.
14h50 – Echanges avec la salle
 
15h00
L’alliance du « soin » et du « prendre soin » dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : un défi, une illusion, un impératif ?
 
Michelle BATTISTA, Pédopsychiatre responsable du centre d'évaluation pédiatrique du psychotraumatisme ( CE2P) des hôpitaux pédiatriques CHU Lenval ( 06).Vice présidente de la CME
 15h40 – Echanges avec la salle
 
16h00 – Quelques mots avant de se quitter….
 
16h30 - Fin de la journée

Tarif formation continue 230 euros
Tarif individuel 200 euros 

Association ANTHEA
Ilot de l’Horloge – 1 Rue Dou Fabriguié - BP 219 – 83006 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 68 98 48 – Fax : 04 94 68 28 74
contact@anthea.fr - www.anthea.fr
 

Tarif : 200.00€ / 230.00€

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